Conditions générales d’utilisation du site dalurotrea.sbs

En accédant ou utilisant notre site, vous acceptez les présentes conditions qui encadrent la relation entre l’utilisateur et dalurotrea.sbs.

22 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales précisées ci-dessous. Veuillez lire attentivement chaque section afin de comprendre vos obligations et droits en tant qu’utilisateur.

Définitions

Certains termes sont définis pour faciliter la compréhension des conditions.

• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site dalurotrea.sbs, qu’elle soit client ou non.
• « Service » signifie l’ensemble des outils, formulaires, et informations mis à disposition sur le site.
• « Donnée personnelle » correspond à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
• « Contenu » désigne textes, images, documents, ou toute autre ressource disponible sur le site.

Utilisation des services

L’accès au site est ouvert à tout utilisateur majeur souhaitant s’informer ou entrer en contact avec notre équipe. L’usage doit demeurer conforme à la loi et à l’éthique professionnelle.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter pleinement leurs engagements.

Les mineurs doivent avoir l’autorisation de leur représentant légal.

Vos responsabilités

L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble du cadre défini par les présentes conditions.

• Ne pas fournir de fausses informations ni usurper l’identité d’un tiers lors du contact.
• Utiliser le site à des fins strictement légales, sans nuire à autrui.
• Respecter la confidentialité et les droits de propriété intellectuelle liés au contenu du site.
• Signaler tout usage frauduleux ou abusif dès constatation.

Utilisations interdites

Certaines activités sont strictement interdites sur le site.

• L’envoi de messages frauduleux ou illicites par le biais du formulaire de contact.
• La tentative d’accès non autorisée aux systèmes informatiques ou aux données.
• La diffusion ou la reproduction non autorisée de contenu protégé.
• Toute manœuvre visant à perturber le bon fonctionnement du site.
• Tout usage à des fins commerciales sans autorisation écrite.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, logos, graphismes et textes présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de dalurotrea.sbs sauf mention spécifique. Il est interdit de copier ou reproduire sans autorisation écrite.

Contenus fournis par l’utilisateur

L’utilisateur reste titulaire du contenu qu’il soumet via le formulaire mais accorde une licence d’utilisation non exclusive au site.

Protection des données personnelles

Nos pratiques sont conformes à la réglementation en matière de protection des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité mise à jour sur le site. Lire la confidentialité

Avertissement et limitation de responsabilité

Aucune garantie n’est donnée sur l’exhaustivité ou l’exactitude du contenu publié. Les informations sont proposées à titre indicatif uniquement.

Exclusion de responsabilité

L’utilisation du site s’effectue sous votre responsabilité exclusive. Aucun engagement relatif à la fiabilité totale des services n’est pris.

Indemnisation

Vous engagez à garantir dalurotrea.sbs en cas de préjudice causé à un tiers suite à un manquement à ces conditions.

Règlement des litiges et juridiction

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute contestation relèvera des juridictions françaises compétentes.

Résiliation

Dalurotrea.com se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions générales.

Modifications

Des ajustements peuvent être apportés à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si une clause des conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.

Accord intégral des parties

Les présentes conditions constituent l’accord exhaustif entre l’utilisateur et dalurotrea.sbs.

Nous contacter pour toute question

Pour tout renseignement sur les présentes conditions, contactez-nous via les coordonnées affichées.